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Vieux 20/06/2007, 16h45
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Date d'inscription: mai 2007
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Bonjour,

Lorsqu'un employé à perçu des pécules anticipés (que ce soit en cas de changement d'employeur ou de changement de temps de travail ou de crédit temps ...), ces pécules peuvent être défalqués de différentes façon au cours de l'année relative à ces pécules.

En Belgique (société de droits belge et employé soumis à la sécurité sociale belge), lorsqu'une personne effectue des prestations l'année n, cette personne ouvre un droit au vacances (simple pécule) et à un double pécule et double pécule complémentaire pour l'année n+1.

L'employeur est redevable de l'ensemble des pécules qui ont été promérité chez lui.

Ainsi, en cas de sortie (ou changement de contrat ...) l'employeur paiera le simple pécule anticipé (7.67 % de l'ensemble des brutes), double pécule anticipé (6.80 %)et double pécule complémentaire anticipé(0.87%).

Ces pécules devront être "régularisés" durant l'année à laquelle ils se rapportent.

Plusieurs méthodes existent :

1. le simple pécule est régularisé au moment ou la personne prend ces jours de vacances et le double pécule est régularisé au moment du paiement du double pécule. Cette méthode permet d'échelonné la régularisation (sauf en cas de prise de l'intégralité des congés sur un seul mois).

2. Le simple et le double pécule sont régularisés en une fois soit lors du premier mois de travail soit au moment du paiement du double pécule.

3. le simple pécule est régularisé à concurrance d'un forfait mensuel mais avec un maximum (le montant perçu de l'employeur précédent)

Quoiqu'il en soit, les montants régularisés ne peuvent en aucun cas dépassé le montant qui a été versé par l'employeur précédent même si la rémunération actuelle est supérieure à l'ancienne (ce qui est souvent le cas).

La matière relative aux pécules et pécules anticipés étant vastes il est difficile d'être concis dans l'explication.

Bien à vous
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