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Vieux 10/11/2008, 14h32
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Par défaut Prépension: nouveau formulaire de déclaration pour la cotisation patronale spéciale

Le nouveau formulaire de déclaration pour la cotisation patronale spéciale sur la prépension a récemment été publié au Moniteur belge. Cette déclaration trimestrielle doit être transmise à l’Office national des Pensions (ONP) et à l’Office national de l’Emploi (ONEM).

Le principal changement est l’introduction des références IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code).

Le nouveau formulaire peut être utilisé à partir du 1er janvier 2009 et est disponible en annexe de l’arrêté ministériel du 22 juillet 2008, à consulter dans le Moniteur belge du 26 septembre 2008 à la page 50.130 (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl).

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