Jours de vacances restants à la fin de l'année

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Les jours de vacances légales doivent en principe être pris avant la fin de l’année civile à laquelle ils se rapportent. Il arrive cependant parfois que des travailleurs ne parviennent pas à tous les prendre. Quelle position l’employeur doit-il alors adopter?

Tout employeur est tenu de donner la possibilité aux travailleurs de prendre tous leurs jours de vacances avant la fin de l’année en cours. Tout employeur qui empêche un travailleur de prendre ses jours de vacances s’expose à des sanctions pénales.

Pour prouver en tant qu’employeur qu’on ne s’est pas opposé à la prise des jours de congé, on peut par exemple transmettre aux travailleurs à l’approche de la fin de l’année une communication au personnel qui attire leur attention sur le fait que:

* chaque travailleur doit épuiser son solde de jours de vacances avant la fin de l’année;
* les jours de vacances ne peuvent pas être reportés à l’année civile suivante.

Si le nombre de jours de vacances restants n’a pas pu être pris en raison d’un événement indépendant de la volonté du travailleur et de l’employeur (p. ex. une maladie qui se prolonge jusqu’à la fin de l’année), l’employeur n’encourra cependant aucune sanction.

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