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Vieux 01/10/2009, 13h47
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Par défaut Horeca: modification du choix Full Dimona ou Dimona Light avant le 1er octobre 2009

Horeca: modification du choix Full Dimona ou Dimona Light avant le 1er octobre 2009

1. Généralités
Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs du secteur de l'Horeca doivent aussi introduire auprès de l’ONSS une déclaration électronique Dimona pour leurs travailleurs occasionnels (extras). Dans ce cadre, ils peuvent choisir entre une déclaration complète (Full Dimona) ou une déclaration simplifiée (Dimona Light). Tout employeur qui ne fait pas connaître son choix au Fonds social de l’Horeca est supposé appliquer le système de la Full Dimona.

L’option choisie reste d’application jusqu’à la fin de l’année civile et est prolongée tacitement chaque année. Les employeurs ont cependant la possibilité de changer de formule de déclaration Dimona pour leurs extras au 1er janvier de chaque année, à condition d’en informer le Fonds social de l’Horeca avant le 1er octobre. Concrètement: tout employeur qui souhaite passer au 1er janvier 2010 de la Full Dimona à la Dimona Light (ou inversement) doit le communiquer avant le 1er octobre 2009.

Signalons que les agences d’intérim constituent une exception: elles sont toujours obligées de déclarer les travailleurs occasionnels via la Full Dimona.

2. Comment communiquer cette modification?
Tous les employeurs de l’Horeca ont reçu récemment un courrier du Fonds social de l’Horeca à ce sujet. Sur ce document, ils peuvent indiquer leur nouveau choix (Full Dimona ou Dimona Light). Ce document doit être renvoyé daté et signé au Fonds social de l’Horeca (Boulevard Anspach 111, boîte 4, 1000 BRUXELLES) par le gérant de l’entreprise, et ce, avant le 30 septembre 2009 (exclusivement par courrier).

Attention: l’employeur qui souhaite continuer d’utiliser son système actuel de Dimona pour les extras ne doit rien faire.

3. Rappel: Full Dimona et Dimona Light
Vous trouverez ci-dessous un bref récapitulatif des principales différences entre les deux systèmes:

Full Dimona
* Outre les données habituelles (numéro d’entreprise, numéro de registre national du travailleur, date d’entrée en service, date de sortie de service, commission paritaire, etc.), l’employeur doit, pour chaque prestation et pour chaque jour, déclarer l’heure de début et l’heure de fin présumée.
* Si le travailleur débute ses prestations plus tôt que l’heure communiquée initialement, l’heure de début devra être modifiée au plus tard au moment où le travailleur débute ses prestations. S’il entame ses prestations plus tard, l’heure de début devra être modifiée au plus tard à minuit le jour où il a commencé à travailler.
* Si le travailleur occasionnel termine de travailler plus tôt que prévu, la déclaration doit être modifiée au plus tard à minuit le jour de la fin des prestations. S’il a travaillé plus tard que prévu, la modification doit être signalée dans les 8 heures suivant l’heure de fin prévue. Si l’heure de fin était cependant prévue entre 20h et 24h, la déclaration pourra encore être modifiée jusqu’à 8h le lendemain matin.
* Si aucune prestation n’a été fournie, la Dimona doit être annulée au plus tard à minuit du jour sur lequel la déclaration porte.
* L’employeur ne doit tenir aucun document spécifique (registre de présence ou registre de mesure du temps de travail).
* Les cotisations ONSS sont calculées sur la rémunération brute effectivement gagnée.

Dimona Light
* Outre les données habituelles, l’employeur doit communiquer l’heure de début des prestations et un bloc-temps de 5 heures (pour les prestations de 5 heures et moins) ou un bloc-temps de 11 heures (pour les prestations de plus de 5 heures). L’heure de fin prévue ne doit donc pas être communiquée.
* En cas de service coupé, il faut toujours déclarer un bloc-temps de 11 heures.
* Les heures réelles de début et de fin des prestations doivent être consignées dans un registre de mesure du temps de travail.
* Les cotisations ONSS ne sont pas calculées sur la rémunération effective, mais sur une base forfaitaire. Pour le bloc-temps de 5 heures, les cotisations sont calculées sur un salaire journalier forfaitaire de 39,10 EUR; pour le bloc-temps de 11 heures, sur un forfait de 78,19 EUR par jour. Pour les prestations fournies un samedi ou un jour précédant un jour férié, le montant forfaitaire est majoré de 7,12 EUR; pour les prestations fournies un dimanche ou un jour férié, de 14,24 EUR (montants en vigueur depuis le 1er juillet 2009).

4. Quelle formule choisir?
Pour déterminer quel système est le plus intéressant pour l’employeur, il convient de tenir compte des éléments suivants.
4.1. Aspect (organisationnel) propre à l’entreprise
Si l’heure de fin des prestations des extras dans l’entreprise est généralement difficile à prévoir, il peut s’avérer plus simple d’utiliser les blocs-temps de la Dimona Light. On évitera ainsi de devoir envoyer des modifications pour la déclaration Dimona. L’employeur sera néanmoins tenu de consigner les prestations effectives dans un registre de mesure du temps de travail, ce qui constituera donc quand même une charge administrative supplémentaire.
4.2. Aspect financier
De nombreux employeurs auront tendance à choisir la solution la plus avantageuse sur le plan financier, en fonction des coûts patronaux allant de pair avec la formule choisie. Les cotisations ONSS sont en effet calculées différemment selon que l’employeur opte pour la Full Dimona (salaires réels) ou la Dimona Light (salaires forfaitaires).

Il est cependant très difficile d’établir un principe général à ce sujet. Le résultat dépend en effet du nombre d’heures prestées par jour par les extras et du montant de leur salaire. Ainsi, sur base du salaire minimum de la catégorie de rémunération 3, on peut par exemple déterminer que le système de la Dimona Light devient intéressant à partir du moment où les travailleurs occasionnels prestent au moins 4 heures en cas de déclaration avec un bloc-temps de 5 heures et à partir du moment où ils prestent au moins 8 heures en cas de déclaration avec un bloc-temps de 11 heures.

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