Secretariat Social - Belgique  

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  #1  
Vieux 08/12/2009, 18h17
le legislateur le legislateur est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: mai 2008
Messages: 28
Par défaut Eco cheques

Bonjour,

Un employeur de la CP 329.02 peut-il octroyer des eco chèques à ses travailleurs ?

D'avance merci.

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  #2  
Vieux 09/12/2009, 18h14
maitre vanco maitre vanco est déconnecté
Moderator
 
Date d'inscription: mars 2007
Messages: 76
Par défaut

Pour octroyer des éco-chèques, il faut rédiger une cct sectorielle, d'entreprise ou individuelle ainsi que respecter les conditions d'octroi prévues dans l'A.R.
Je n'ai pas vu de CCT pour la 329.02. Un contact avec la commission paritaire vous en dirait plus.
Quant à une CCT d'entreprise ou individuelle, je la déconseille avant toute certitude qu'une CCT sectorielle n'existe; car vous pourriez en être deux fois redevable.

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