Secretariat Social - Belgique  

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  #1  
Vieux 23/05/2007, 19h22
maitre vanco maitre vanco est déconnecté
Moderator
 
Date d'inscription: mars 2007
Messages: 76
Par défaut Paiement des cotisations à l'ONP - 2007

Le paiement, de cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur les indemnités de prépension, se faisait jusqu'à présent de manière mensuelle et au travers d'une déclaration.
L'ONSS devait, au 1er avril 2007, reprendre en charge cette gestion.
Sur avis du CNT (n°1604 du 24/4/07), ce transfert a été reporté à la date du 1er octobre 2007 (loi programme du 24/4/07 art. 49, MB du 08/5/07).
Dans l'attente de cette reprise par l'ONSS, les déclarations et les paiements devront être faites dorénavant de manière trimestrielle, dans le mois qui suit le trimestre concerné.

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  #2  
Vieux 31/05/2008, 07h20
le legislateur le legislateur est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: mai 2008
Messages: 28
Par défaut

Bonjour,

Sans avoir été voir le texte, je pense que ce principe s'applique aussi bien au prépension ordinaire que canada dry.

Bien à vous.
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  #3  
Vieux 27/12/2009, 19h16
MarkMac MarkMac est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: décembre 2009
Messages: 3
Par défaut

Elle est post Nice, vous ca acheter des accessoires à partir d'ici, le réseau le plus rapide de livraison sur la terre. Dans l'attente de cette reprise par l'ONSS, les déclarations et les paiements devront être faites dorénavant de manière trimestrielle, dans le mois qui suit le trimestre concerné.

__________________
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