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  #1  
Vieux 09/01/2010, 17h13
vbdx vbdx est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: janvier 2010
Messages: 1
Question Je suis résidente en France et je veux faire du télétravail pour une A.S.B.L. belge.

Bonjour,

Belge de naissance, je réside actuellement en France et j'ai une immatriculation provisoire (pour 3 mois, jusque début février 2010) à la sécu française et à Pôle Emploi, car j'ai perdu mon emploi le 1er novembre 2009, puis je suis venue m'installer en France. Puisque je réside officiellement en France (j'ai fait la demande pour la carte d'identité de résidente belge en France), début février, je vais définitivement dépendre de la sécu française.

Mon problème est le suivant : je souhaite faire depuis la France du télétravail (gestion d'un site Internet) pour une ASBL belge pour laquelle j'ai déjà travaillé quand je résidais encore en Belgique. Je souhaite rester sous le système de la sécu française (étant donné que je réside en France) et ni moi, ni l'ASBL qui va m'employer ne connaît la législation.

Où l'ASBL pourrait-elle se renseigner ? Et existe-t-il un secrétariat social capable de gérer un contrat "de droit français" pour le compte d'une ASBL belge ? Enfin (j'aurais peut-être du poser cette question en 1er lieu), est-il même possible que je travaille depuis la France pour cette ASBL belge ? Je rappelle qu'habitant près de Perpignan, je ne peux pas être considérée comme un travailleur frontalier.

Toute aide serait la bienvenue, merci à tous !

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  #2  
Vieux 10/01/2010, 18h32
maitre vanco maitre vanco est déconnecté
Moderator
 
Date d'inscription: mars 2007
Messages: 76
Par défaut

Votre problème est relativement simple.
L'ASBL belge vous donne un contrat belge.
Travaillant en France, vous allez être soumise aux cotisations sociales (et fiscales) françaises. Votre ASBL doit demander une immatriculation de sécu française et demander à un bureau comptable de gérér votre paie et les aspects sociaux français.

Le principe de base est la territorialité. Je travaille en France, alors je cotise en France peu importe où se situe mon employeur.

La notion de frontalier n'existe plus sauf pour les anciens frontaliers avant 1/1/2009.

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