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Vieux 21/01/2010, 18h08
le legislateur le legislateur est déconnecté
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Par défaut Indexation négative.

La CP 218 prévoit une indexation négative pour 2010. Qu'en est-il pour les employeurs relevant de CP comme la 200, 336, 337, etc pour lesquelles il n'existe pas de barèmes spécifiques et qui ont suivi les indexations et les barèmes de la CP 218 de manière conventionnelle depuis des années. Peuvent-ils se prévaloir de cette indexation négative ?

La réponse serait-elle différente, si l'employeur relevait au départ de la CP 218 et que par la suite à changer de CP en raison de la création d'une nouvelle CP ?

Merci.


Dernière modification par le legislateur 21/01/2010 à 19h05
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