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  #1  
Vieux 24/01/2009, 20h17
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Bonsoir,

Voila j'ais trouver votre forum lors d'une recherche sur Google sur les travallieur Frontalier.

Je m'explique :

Je vie en belgique depuis ma naissance et je travaille pour une sociète de Gardiennage Aeroportuaire, Etant en couple avec une jeune femme Française, je voudrais s'avoir si je peut obtenir le statut de frontalier sachant que :

Je suis sous contrat CDI depuis le 13 Octobre 2008 pour cette sociète que je voudrais vivre en france et continue a travallier a Charleroi.

Esque je bénificie du statut frontalier et conter imposition ? Belge ? Francaise ? les Deux ?

Merci de votre reponse.

Protin Emmanuel

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  #2  
Vieux 25/01/2009, 12h19
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Bonjour,

En travaillant à Charleroi, vous n'aurez jamais le statut de frontalier. Charleroi n'est pas reconnu comme se trouvant dans cette zone frontalière.

En conclusion, peu importe où vous habitez, vous devrez payez vos impôts sur le travail en Belgique.

Par contre, au niveau social, vous pourrez bénéficier des systèmes belges et français (soins de santé, chômage, allocations familiales, etc...) SI vous effectuez les formalités nécessaires.

Au plaisir
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  #3  
Vieux 25/01/2009, 19h13
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pourtant si je reprend cette liste

http://www.eureschannel.org/en/dossi...ontalieres.pdf

Charleroi est belle et bien repris
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  #4  
Vieux 25/01/2009, 21h04
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En effet, vous avez raison. Je n'avais pas pris la peine de vérifier car je ne m'imaginais pas que Charleroi était encore dans la zone frontalière.

Néanmoins, une convention a été signé le 12/12/2008 entre la France et la Belgique voir l'adresse ci-jointe
http://www.fiscus.fgov.be/interfafzn...ankrijk_fr.pdf

Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal français, il aurait fallu que vous habitiez déjà en France au 31/12/2008.

Bref, vous n'échapperez pas à l'imposition belge.
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  #5  
Vieux 26/01/2009, 04h13
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Ok merci de votre reponse Maitre

Mais on peut lire ceci en debut de documents.

AVERTISSEMENT
Ce nouvel Avenant à la Convention belgo-française du 10 mars 1964 a été signé à Bruxelles le 12 décembre 2008. Il remplace l’Avenant signé le 13 décembre 2007.
Ce nouvel Avenant n'a pas encore été soumis aux procédures de ratification prévues par le droit interne de la Belgique et de la France.
LE TEXTE REPRODUIT CI-APRES N'EST DONC PAS ENCORE EN VIGUEUR !
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  #6  
Vieux 26/01/2009, 05h42
maitre vanco maitre vanco est déconnecté
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A mon sens, il ne s'agit plus que d'une formalité, car il y a plusieurs années que les deux pays ont discutés pour trouver un point d'entente.

Cette convention sera certainement ratifiée avec effet rétroactif.
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  #7  
Vieux 26/01/2009, 17h33
Gidasou Gidasou est déconnecté
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Par défaut commission paritaire 201.00

Bonjour,

Suis employée dans une petite entreprise dont la commision paritaire est 201.00.

Je voudrais connaitre, svp, mes droits et devoirs ainsi que ceux de mon patron.


Existe-t-il un texte, un livre ou autre chose qui pourrait m'éclairer?

Pouvez-vous m'aider ?

Merci.

Dabe.G
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  #8  
Vieux 26/01/2009, 19h40
maitre vanco maitre vanco est déconnecté
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Date d'inscription: mars 2007
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Gidasou,

Vous avez d'abord votre contrat de travail, ensuite le règlement de travail, puis la CP 201 dont vous pouvez prendre connaissance des CCT à l'adresse suivante : http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx?id=4708 et pour terminer il y a les lois sociales, mais ici c'est beaucoup plus vaste.

Je connais bien la CP 201, et ce n'est pas une CP mirobolante, loin de là!
Lisez les CCT de la 201 et vous vous en rendrez compte.
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  #9  
Vieux 20/07/2009, 01h08
CipSosse CipSosse est déconnecté
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Date d'inscription: juillet 2009
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merci pour ton renseignement , apres il faudra que je vois au niveau budget. De plus jai horreur des modeles non origine comme chez audi
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  #10  
Vieux 28/11/2009, 15h25
le legislateur le legislateur est déconnecté
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Date d'inscription: mai 2008
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Si cela vous interesse, il y a sur le site du ministere de l'emploi belge (www.meta.fgov.be) une brochure reprenant l'essentiel de la règlementation du contrat de travail (clé pour le contrat de travail).

Sur certains sites appartenant à des organisations syndicales, il existe des résumés de l'accord sectoriel 2009-2010. Celui de la CP 201 a du être signé courant mi-novembre.....

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