Ceux qui reprennent partiellement le travail après une maladie peuvent gagner plus

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Les travailleurs qui reprennent partiellement le travail après une maladie peuvent gagner un peu plus!

Depuis le 1er janvier 2009, les travailleurs qui reprennent partiellement le travail après une absence pour cause de maladie, moyennant l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle, peuvent gagner un peu plus avant que leur droit aux indemnités de maladie ne soit partiellement réduit.

Le cumul des revenus professionnels et de l’indemnité de maladie n’est autorisé que partiellement. Il est essentiel de définir ce qu’il faut entendre ici par « revenus professionnels ».

Les revenus professionnels sont définis dans ce cadre comme l’ensemble des rémunérations et avantages sur lesquels des cotisations de sécurité sociale sont retenues, ainsi que l’avantage de l’utilisation privée d’une voiture de société.

Depuis le 1er janvier 2009, il n’est plus tenu compte des primes, participations au bénéfice, gratifications et autres avantages similaires qui sont payés sur base annuelle. La prime annuelle la plus courante est la prime de fin d’année. Celle-ci ne fait donc plus partie de la base de calcul à partir de 2009.

Les jours couverts par le pécule de vacances ne donnent pas lieu à l’octroi d’une allocation. Il existe toutefois une seule exception à ce principe: les travailleurs invalides (travailleurs reconnus en incapacité de travail pendant plus d’un an) peuvent en effet prétendre à une indemnité (adaptée). Pour ces travailleurs, l’indemnité sera égale au montant auquel ils auraient eu droit sans reprise partielle du travail, mais diminué de la valeur (auparavant: double de la valeur) des revenus professionnels du mois concerné, évaluée en jours ouvrables, moyennant l’application des tranches de revenus.

L’arrêté royal fixant définitivement ces dispositions a seulement été publié le 4 août 2009.

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