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  #1  
Vieux 17/03/2007, 11h13
maitre vanco maitre vanco est déconnecté
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Date d'inscription: mars 2007
Messages: 76
Par défaut Connaître sa commission paritaire (CP)

Que ce soit en qualité d'employeur ou de travailleur, les CP sont souvent méconnus ou mal connus, surtout au sein des PME.
Pourtant, les CP sont responsables des CCT (Conventions Collectives de Travail) qui régissent des points spécifiques en matières sociales.
Comment donc connaître ces CCT des CP?

Rien de plus simple, allez sur le site du Ministère de l'emploi

liste des CCT des CP

Vous y trouverez toutes les CCT qui ont été enregistrées et qui font force de loi. Cela vaut parfois la peine d'aller lire ces CCT.

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  #2  
Vieux 25/02/2008, 20h53
rahaf rahaf est déconnecté
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Date d'inscription: février 2008
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Bonsoir,

Je voudrais savoir dans le cas où une commission paritaire est "vide" c'est-à-dire qu'elle apparaît dans la liste des CP mais qu'elle ne contient rien, où peut-on trouver les informations dont on a besoin?

Merci.
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  #3  
Vieux 28/02/2008, 14h51
bravomb bravomb est déconnecté
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Date d'inscription: février 2008
Messages: 2
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Si la commission paritaire ne "fonctionne" pas, c'est la législation sociale de base qui s'applique c'est à dire les arrêtés, cct, etc. Les Commissions paritaires d'ailleurs peuvent améliorer les conditions de travail ou les relations au sein des entreprises mais ne peuvent pas prendre de décisions contraire à la législation sociale (voir sources de droit sur le site du gouvernement). C'est le cas notamment en ce qui concerne le travail du dimanche, la durée du temps de travail, le salaire minimum,...
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  #4  
Vieux 08/05/2008, 21h01
rahaf rahaf est déconnecté
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Date d'inscription: février 2008
Messages: 3
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merci beaucoup pour votre réponse.
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  #5  
Vieux 08/05/2008, 21h04
rahaf rahaf est déconnecté
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Date d'inscription: février 2008
Messages: 3
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dans le cas où, l'employeur n'a pas de règlement de travail, que la société a connu un système "hybride" c'est-à-dire privée a caractère poblic, de quelles CCT faut-il tenir compte? Toutes?
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  #6  
Vieux 08/06/2008, 15h39
le legislateur le legislateur est déconnecté
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Date d'inscription: mai 2008
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Bonjour,

Si vous relevez d'une CP qui ne fonctionne pas (ex: CP 100,200), l'usage peut devenir une source de droit. Par exemple l'application des règles du public (jours de congé extra légale - 27/09) dans le privée peuvent devenir un droit pour le travailleur, si chaque année l'avantage a été octroyé.
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  #7  
Vieux 15/07/2008, 09h43
jlgillard jlgillard est déconnecté
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Date d'inscription: juillet 2008
Messages: 96
Thumbs up Commissions paritaires et documentation sectorielle

Vous trouverez la liste des commissions partitaires et de la documentation se rapportant à chacune d'elles à l'adresse http://www.groups.be/1_54.htm.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien à vous,
Jean-Luc Gillard
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  #8  
Vieux 27/10/2008, 21h48
geo-re88 geo-re88 est déconnecté
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Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 2
Par défaut net ou brut

Bonsoir, j' ai 20 ans et je suis demandeur d' emploi et je me renseigne sur les baremes de salaires, et j aurai aimé savoir si sur le site officiel des baremes de salaires, si ceux ci etaient indiqué net que ce que le personnes percoit, ou brut? merci de me repondre au plus vite
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  #9  
Vieux 28/10/2008, 17h39
maitre vanco maitre vanco est déconnecté
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Date d'inscription: mars 2007
Messages: 76
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Tous les barèmes salariaux des commmissions paritaires sont des montants bruts.
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  #10  
Vieux 29/10/2008, 16h03
geo-re88 geo-re88 est déconnecté
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Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 2
Par défaut merci

ok merci et est ce que vous pouvez me renseignez ou est ce que je dois chercher pour savoir combien je nous devons etre taxé exactement selon le metier?

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